Règlement intérieur
Règlement intérieur du Centre Local d’Action Qualité (CLAQ) Ile-de-France
L’organisme de formation, dénommé ci-après « CLAQ IDF »
Article 1 :
Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée le CLAQ IDF.
Article 2 :
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 :
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 :
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5 :
Utilisation du matériel
Les outils ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 :
Documentation pédagogique
Les supports pédagogiques (support de formation) sont la propriété du CLAQ IDF. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un usage strict personnel.
Article 7 :
Enregistrement
Il est formellement interdit d’enregistrer ou filmer les sessions de formation.
Article 8 :
Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du CLAQ IDF.
Article 9 :
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable du CLAQ IDF.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans les locaux du CLAQ IDF ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du CLAQ IDF auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 10 :
Boissons alcoolisées et autres produits illicites
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux du CLAQ IDF ainsi que d’y introduire et/ou consommer des boissons alcoolisées ou autre produit illicite.
Article 11 :
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du CLAQ IDF. L’usage de la cigarette électronique y est interdit conformément à la loi santé du 27 janvier 2016 – article 28.
Article 12 :
Lieux de restauration
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation ainsi que dans les locaux du CLAQ IDF.
Article 13 :
Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable du CLAQ IDF et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat du CLAQ IDF et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.
- En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
- En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le CLAQ IDF doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement et au fur et à mesure (émargement par demi-journée) du déroulement de l’action, l’attestation de présence.
Article 14 :
Accès aux locaux du CLAQ IDF
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable du CLAQ IDF, les stagiaires ayant accès aux locaux du CLAQ IDF pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères au CLAQ IDF, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaire.
Article 15 :
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au CLAQ IDF en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente au sein du CLAQ IDF.
Article 16 :
Responsabilité du CLAQ IDF en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le CLAQ IDF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte.
Article 17 :
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable du CLAQ IDF ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par le CLAQ IDF avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable du CLAQ IDF doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 18 :
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01/01/2012
